Suppression des autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives
Circulaire interministérielle n° NOR/INTD1237286C du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs. Pour plus d’informations, cliquez sur le titre ci-dessus.

Info Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement (SMEA)
A compter du 28 février, La lyonnaise des eaux n’aura plus la délégation de service public pour gérer l’assainissement. Votre syndicat, nouveau titulaire de la compétence en la matière, vous informe donc que le numéro d’intervention d’urgence change. Il vous faudra dorénavant contacter le 05 61 09 04 07.