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Samedi 25 Mai 2013  20 h 49
Urbanisme
Transport personnes âgées
Sortie de territoire
Recensement militaire
Permis de conduire
Pacte Civil de solidarité (PACS)
Elections
Mariage
Carte grise
Carte d’identité / Passeport
Attestation d’accueil - pièces à fournir
Demande de subvention pour les associations
Lien service public
Urbanisme

PDF - 914.6 ko
Déclaration préalable - Constructions travaux non soumis à permis
PDF - 216.7 ko
demande d\’électrification
PDF - 704.6 ko
permis d\’aménager

PDF - 820.3 ko
Demande de permis de construire- Maison + annexes
PDF - 171.7 ko
Transfert permis de construire
PDF - 625.1 ko
Demande de modification d\’un permis délivré en cours de validité

PDF - 272.9 ko
Demande certificat urbanisme
PDF - 744.2 ko
Déclaration préalable - Maison indiv + annexes non soumis à permis
PDF - 539.9 ko
Déclaration préalable - Lotissement




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Transport personnes âgées


DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT BESSIERES – TOULOUSE

Vous devez vous rendre en mairie pour remplir :

- la carte de circulation
- 1 photo d’identité

Vous avez droit à des bons de transport aller retour gratuit (1 par mois)

DEMANDE TRANSPORT TOULOUSE

Vous devez remplir la demande (cerfa demande gratuité senior) et la ramener à la mairie avec :

- un chèque de 13.62 € pour une première demande
- un chèque de 7.62 € pour un renouvellement
- 1 photo d’identité

PDF - 109.2 ko
demande gratuite senior




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Sortie de territoire

PIECES A FOURNIR :
- livret de famille
- carte d’identité ou passeport de l’enfant




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Recensement militaire

Le recensement militaire doit être effectué le mois des 16 ans de l’enfant.

DOCUMENTS A FOURNIR :
- livret de famille
- carte d’identité de l’enfant
- justificatif de domicile




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Permis de conduire

PDF - 33.2 ko
Demande de duplicata de permis de conduire




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Pacte Civil de solidarité (PACS)

PDF - 47.4 ko
demarche pour se pacser




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Elections

PDF - 22.4 ko
inscription liste électorale + procuration




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Mariage

PDF - 34.6 ko
liste documents à fournir mariage




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Carte grise


CARTES GRISES

Documents à fournir suite à un achat :
- demande immatriculation à remplir + carte grise
- certificat de cession (original)
- déclaration d’achat volet A (si achat dans un garage)
- contrôle technique de moins de 6 mois
- carte d’identité non périmée ou permis de conduire
- justificatif de domicile (facture EDF ou France télécom etc…)
- Chèque à l’ordre du trésor public

Documents à fournir suite à un changement d’adresse :
- demande immatriculation à remplir +carte grise
- carte d’identité non périmée ou permis de conduire
- justificatif de domicile (facture EDF ou France télécom etc…)
- Chèque à l’ordre du trésor public de 2.50 €


Demande de certificat de non-gage :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

PDF - 150.1 ko
DEMANDE IMMATRICULATION VEHICULE
PDF - 651.4 ko
CERTIFICAT CESSION VEHICULE




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Carte d’identité / Passeport

Pour les demandes de PASSEPORT, vous devez vous adresser à la MAIRIE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE en prenant rendez-vous au 05 61 84 21 10.
PDF - 1.8 Mo
documents à fournir carte d\’identité passeport




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Attestation d’accueil - pièces à fournir

ATTESTATION D’ACCUEIL
pièces à fournir :
- pièce d’identité valide de l’hébergeant
- justificatif de domicile récent de l’hébergeant
- si vous êtes locataire : bail, quittance de loyer
- si vous êtes propriétaire un titre de propriété
- la copie du passeport de la personne qui est accueillie
- 1 timbre fiscal de 45€




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Demande de subvention pour les associations

PDF - 386.6 ko
Dossier de demande de subvention
PDF - 225.3 ko
Liste des membres
PDF - 385 ko
Règlement de l’attribution

PDF - 6.1 ko
Base de calcul
PDF - 303.6 ko
Convention de financement




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Lien service public

cliquez ici pour accéder au site du service public




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Suppression des autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives
Circulaire interministérielle n° NOR/INTD1237286C du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs. Pour plus d’informations, cliquez sur le titre ci-dessus.
Enquête publique projet Kelonis
Une enquête publique relative à la création de Kelonis ("installation de présentation d’animaux d’espèce non domestique" sic avis d’enquête publique) est menée à l’heure actuelle sur la commune. Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie les :
• Mardi 16 avril de 9h à 12h
• Vendredi 26 avril de 9h à 12h
• Vendredi 3 mai de 14h30 à 17h30
Info déchèterie
En raison de travaux de rénovation, de mise en conformité et de mise en sécurité entrepris dans les déchèteries gérées par Decoset, des perturbations sont à prévoir dans le fonctionnement normal. Toutefois, l’accueil des usagers sera maintenu durant toute la durée des travaux. Pour plus de renseignements, ou vous tenir informé sur d’éventuelles perturbations, rendez-vous sur le site www.decheteries-decoset.info
Info Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement (SMEA)
A compter du 28 février, La lyonnaise des eaux n’aura plus la délégation de service public pour gérer l’assainissement. Votre syndicat, nouveau titulaire de la compétence en la matière, vous informe donc que le numéro d’intervention d’urgence change. Il vous faudra dorénavant contacter le 05 61 09 04 07.
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