Dans l’ABR n°98, nous vous présentions le budget communal, en vous précisant que les taux n’avaient pas changé. Or sur l’avis d’imposition que vous avez reçu, vous avez pu observer que ceux-ci ont augmenté. Sachez que cela est indépendant de la volonté de vos élus. Il s’agit d’un nouveau calcul des Services Fiscaux lié notamment au cumul de la part du département et de la région sur la part communale suite à un transfert de la fiscalité entre ces collectivités locales. Les taux communaux n’ont donc pas augmenté.
Explications (sources : art. 1640C du code général des impôts)
Dans notre cas, Bessières est une commune isolée (non membre d’une communauté de communes). Le taux de référence de la taxe d’habitation tient compte de la part départementale appliquée en 2010 sur le territoire de la commune (multipliée par 1.034). En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux affiché sur votre déclaration correspond au taux communal voté en 2010, augmenté des taux départementaux et régionaux de la taxe professionnelle 2009, ainsi que du taux de péréquation. Les taux d’imposition, comme recalculés par les services fiscaux de l’Etat, sont donc les suivants : Taxe d’Habitation 23.78%, Taxe Foncière Bâti 21.62%, Taxe Foncière Non Bâti 103.82%, Cotisation Foncière des Entreprises 31.35%.
Nous avons essayé d’être clairs dans notre exposé, sans être trop techniques. Si toutefois vous souhaitiez obtenir une explication détaillée de ces nouvelles règles fiscales, nous tenons à votre disposition un document à l’accueil de la Mairie.