Suppression des autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives
Circulaire interministérielle n° NOR/INTD1237286C du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs. Pour plus d’informations, cliquez sur le titre ci-dessus.

Enquête publique projet Kelonis
Une enquête publique relative à la création de Kelonis ("installation de présentation d’animaux d’espèce non domestique" sic avis d’enquête publique) est menée à l’heure actuelle sur la commune. Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie les :
• Mardi 16 avril de 9h à 12h
• Vendredi 26 avril de 9h à 12h
• Vendredi 3 mai de 14h30 à 17h30

Info déchèterie
En raison de travaux de rénovation, de mise en conformité et de mise en sécurité entrepris dans les déchèteries gérées par Decoset, des perturbations sont à prévoir dans le fonctionnement normal. Toutefois, l’accueil des usagers sera maintenu durant toute la durée des travaux. Pour plus de renseignements, ou vous tenir informé sur d’éventuelles perturbations, rendez-vous sur le site www.decheteries-decoset.info

Info Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement (SMEA)
A compter du 28 février, La lyonnaise des eaux n’aura plus la délégation de service public pour gérer l’assainissement. Votre syndicat, nouveau titulaire de la compétence en la matière, vous informe donc que le numéro d’intervention d’urgence change. Il vous faudra dorénavant contacter le 05 61 09 04 07.