Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 06 juillet 2023 et a voté à l’unanimité des suffrages exprimés la création d’un lotissement communal situé rue Privat.
Le futur lotissement est situé sur un terrain communal.
Le projet prévoit 06 lots.
Le Conseil municipal a fixé les prix de vente pour chaque lot comme suit :
Un permis d’aménager a été déposé par la commune le 1er juillet 2021.
Il sera demandé aux acquéreurs de verser entre les mains du notaire une provision d’un montant de 1 500 € destinée à garantir les éventuels travaux de remise en état qui seraient la conséquence de dégradations des voiries ou réseaux lors des travaux de construction ou d’aménagement des jardins privatifs.
Par ailleurs, les acquéreurs seront assujettis aux frais suivants :
- – Frais notariés et droit d’enregistrement ;
- – PFAC (participation forfaitaire à l’assainissement collectif) ;
- – Taxe d’aménagement (TA) : 5% part communale, 1.3% part départementale, 0.4% part archéologique.
Concernant les frais relatifs à la participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC), les futurs candidats sont invités à s’informer auprès du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31) : – 05 61 09 04 07