RD71 – PONT SUR LE TARN
Communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn
La présente concertation s’inscrit dans le cadre du projet de reconstruction du pont sur le Tarn au droit de la RD71, suite à son effondrement en novembre 2019. Ce projet en phase d’études, est porté par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, sur les communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn.La présente concertation s’inscrit dans le cadre du projet de reconstruction du pont sur le Tarn au droit de la RD71, suite à son effondrement en novembre 2019. Ce projet en phase d’études, est porté par le Conseil
départemental de la Haute-Garonne, sur les communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn.
Préalablement à la reconstruction du nouvel ouvrage, le Département de la Haute-Garonne a déconstruit et retiré le tablier du pont tombé dans le lit mineur du Tarn, après obtention des autorisations requises auprès de
la Préfecture.
Le Conseil départemental assure le financement global, en partenariat avec l’Etat, de la déconstruction de l’ancien ouvrage ainsi que de la reconstruction du nouveau pont.
Le Conseil départemental de la Haute Garonne a délibéré, le 10 décembre 2024, suite à la publication de la déclaration d’intention de projet publiée le 11 septembre 2024, sur le lancement d’une procédure d’enquête
unique et le lancement de toutes les procédures réglementaires requises pour l’obtention des autorisations de réalisation des travaux, y compris au titre de la mise en compatibilité des PLU.
Les communes de Bessières et Mirepoix-sur-Tarn disposent chacune d’un plan local d’urbanisme. L’ouvrage nouvellement construit est situé dans des zones naturelles définies aux PLU des communes.
Des mesures particulières pour minimiser l’impact ont été prises vis-à-vis des Espaces Boisés Classés (EBC) situés de part et d’autre du tracé de l’ouvrage, tant sur la commune de Bessières (rive gauche) que sur la
commune de Mirepoix-sur-Tarn (rive droite). Néanmoins, au vu des impacts restants réduisant les EBC, une mise en comptabilité des PLU s’avère nécessaire afin de déclasser :
– Au PLU de Mirepoix-sur-Tarn, les parcelles qui sont concernées par le défrichement et classées en zones Np et NL2 avec la présence d’EBC.
– Au PLU de la commune de Bessières, les parcelles qui sont concernées par le défrichement et classées en N et Np avec la présence d’EBC.
L’objectif de cette mise en compatibilité des PLU est de permettre la réalisation de l’opération tant en phase définitive, qu’en phase travaux.
Cette procédure de mise en compatibilité des PLU est soumise à évaluation environnementale systématique lorsqu’elle emporte les mêmes effets qu’une révision au sens de l’art. L. 153-31 du code de l’urbanisme, qui prévoit au I. 2° qu’un PLU est révisé lorsqu’il s’agit de réduire un EBC et au vu du positionnement du projet par rapport au site N2000 de la vallée du Tarn.